Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service BatiBot, plateforme d'agents IA dédiée au secteur de la construction, édité par BatIA SA, société de droit suisse, dont le siège est situé Avenue de Riant-Mont 15, 1004 Lausanne (IDE : CHE-288.265.722).

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.

2. Description du service

BatiBot fournit les fonctionnalités suivantes :

• Agents IA spécialisés dans le domaine de la construction (estimation, rédaction, analyse de plans, etc.).
• Enregistrement, transcription et résumé automatique de réunions de chantier.
• Gestion de projets de construction (documents, tâches, estimations).
• Application mobile (iOS, Android) et application web.

3. Inscription et compte

• L'inscription est réservée aux professionnels du secteur de la construction.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Un compte correspond à une personne physique. Le partage de comptes est interdit.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en contactant support@batibot.ch.

4. Abonnement et paiement

• BatiBot propose un essai gratuit de 7 jours, suivi d'un abonnement payant.
• Les paiements sont gérés exclusivement via le site web (batibot.ch) par Stripe. Aucun paiement n'est effectué via les applications mobiles.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation avant la fin de la période en cours.
• Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement depuis votre espace client sur le site web.

5. Utilisation du service

Vous vous engagez à :

• Utiliser le service conformément à sa destination (activité professionnelle dans la construction).
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de BatiBot et des tiers.
• Obtenir le consentement des participants avant d'enregistrer une réunion via l'application.

6. Propriété intellectuelle

• Le service BatiBot, son code, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de BatIA SA.
• Les contenus générés par l'IA à partir de vos données (résumés, estimations, rapports) vous appartiennent.
• Les données que vous importez dans le service (audio, photos, documents) restent votre propriété.

7. Responsabilité

• BatiBot fournit un outil d'assistance par IA. Les résultats générés (estimations, résumés, recommandations) sont indicatifs et ne constituent pas un conseil professionnel.
• Vous restez seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le service.
• BatiBot ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions de service.
• En cas de dysfonctionnement, notre responsabilité est limitée au montant de l'abonnement payé au cours des 12 derniers mois.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Résiliation

• Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
• BatiBot se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
• En cas de suppression de compte, vos données sont effacées conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Modifications

BatiBot se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications substantielles seront notifiées par e-mail ou via l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du canton de Genève, Suisse.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : support@batibot.ch